Arrivée
Bienvenue à la Brévine !
Voici quelques informations utiles pour l'annonce de votre arrivée.
Au préalable, vous devez annoncer votre départ à votre ancienne commune de résidence. Si vous êtes ressortissant-e suisse, votre acte d'origine vous sera restitué.
Le délai légal pour le dépôt de vos papiers est de 14 jours (art. 40 LHRCH).
Ensuite, l'annonce de votre arrivée doit être faite à notre administration communale avec les documents (pour toutes les personnes faisant partie de votre ménage ) suivants :
Si vous êtes ressortissant-e suisse :
Si vous êtes ressortissant-e étranger :
- Le passeport ou la carte d'identité valable
- Un contrat de travail ou une lettre promesse d'engagement
- Une photo format passeport
- D'autres documents complémentaires peuvent vous être demandés
Une fois votre arrivée saisie, nous vous remettrons plusieurs documents utiles :
- Votre attestation de domicile
- Une carte molok pour la déchetterie
L'émolument d'arrivée se monte à Fr. 10.00
Scolarité des enfants
L'inscription de votre enfant dans notre collège se fait automatiquement.
Chiens
Si vous possédez un chien, celui-ci doit également être annoncé au moment de votre arrivée.
Une copie de son carnet de vaccination ou de son passeport sera faite afin d'avoir toutes les données d'identification de votre chien.
Votre adresse sera également modifiée dans la banque de données AMICUS.
Si votre changement d'adresse a lieu en cours d'année, il est possible que vous ayez déjà payé la taxe des chiens dans notre ancienne commune de résidence. Si c'est le cas, veuillez-vous présenter une preuve de paiement. Autrement, la taxe (calculée au prorata) vous sera facturée.
La taxe des chiens se monte à Fr. 40.00 (Si vous habitez à l'extérieur du village et n'avez qu'un chien) resp. Fr. 50.00 (Si vous habitez au village ou si vous possédez plusieurs chiens)
Les cas d'exonération de la taxe sont les suivants :
- Les chiens âgés de moins de trois mois
- Les chiens d'assistance ou d'alertes pour personne handicapée
- Les chiens de police dont le propriétaire est membre d'un corps de police reconnu
- Les chiens reconnus aptes au service militaire par la Confédération
- Les chiens en fonction dans le programme cantonal de prévention des accidents par morsure de chien
- Les chiens détenus dans un refuge
- Les chiens de travail de garde-frontière
- Les chiens de protection des troupeaux subventionnés par la Confédération
- Les chiens de catastrophes reconnus
- Les chiens utilisés à des fin thérapeutiques par des zoo thérapeutes certifiés.
