Arrêtés - La Brévine

Arrêtés

2024

Modification du règlement général communal concernant les indemnités du conseil communal

Autorisation fiduciaire 2024 - 2026

Proclamation conseillère générale

Réfection du chemin du Lac des Taillères - Les Cottards

Réfection du bâtiment FAR, 1ère étape

Amélioration de l'évacuation des eaux pluviales, mesure du PGEE

2023

Crédit budgétaire supplémentaire d'investissement pour le chemin des Barthélémy

Modification temporaire du règlement d'entretien des drainages

Fixation du coefficient d'impôt communal

Crédit réfection chemin de l'Harmont, 2ème partie

Crédit réfection chemin de la Bonne Fontaine

Fondation Asile agricole, aide financière pour la création d'appartements avec encadrement

Donation Fondation de la Famille Maix-Lidor

Proclamation conseillère générale

Crédit budgétaire supplémentaire d'investissement pour la finalisation des travaux de rénovation STEP

2022

Pourcentage de participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains

Crédit révision du PAL 3ème

Arrêté de validation de la votation communale du 25.09.2022

Participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains

Crédit chemin de l'Harmont 2ème partie

Crédit chemin des Barthélémy

Dissolutions STIVAB

Circulation routière fermeture chemins, le Bout du Lac 400

Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 260

Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 261 et 262

Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 263

Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 265 et 259

Circulation routière fermeture chemins, l'Ecrenaz-Dessous

Circulation routière fermeture chemins rive sud

Crédit réfection peinture et sols collège 2ème étage

Parking des Taillères, tarifs

2021

Crédit réfection peinture et sols collège rez

Crédit révison du PAL 2ème

Drainages contribution communale

Proclamation conseiller général

Autorité fiduciaire 2021 - 2023

Crédit révision PAL

2020

Asile agricole nomination de 3 membres

Crédit rénovation du toit de la halle omnisports

Crédit ouverture d'une porte au porche

Crédit chemin de Cervelet

Crédit changement luminaires au collège

Hôtel-de-Ville, rectificatif rénovation partie grande salle