Arrêtés
2024
Modification du règlement général communal concernant les indemnités du conseil communal
Autorisation fiduciaire 2024 - 2026
Proclamation conseillère générale
Réfection du chemin du Lac des Taillères - Les Cottards
Réfection du bâtiment FAR, 1ère étape
Amélioration de l'évacuation des eaux pluviales, mesure du PGEE
2023
Crédit budgétaire supplémentaire d'investissement pour le chemin des Barthélémy
Modification temporaire du règlement d'entretien des drainages
Fixation du coefficient d'impôt communal
Crédit réfection chemin de l'Harmont, 2ème partie
Crédit réfection chemin de la Bonne Fontaine
Fondation Asile agricole, aide financière pour la création d'appartements avec encadrement
Donation Fondation de la Famille Maix-Lidor
Proclamation conseillère générale
2022
Pourcentage de participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains
Arrêté de validation de la votation communale du 25.09.2022
Participation de l'impôt au financement des coûts d'élimination des déchets urbains
Crédit chemin de l'Harmont 2ème partie
Circulation routière fermeture chemins, le Bout du Lac 400
Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 260
Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 261 et 262
Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 263
Circulation routière fermeture chemins, les Taillères 265 et 259
Circulation routière fermeture chemins, l'Ecrenaz-Dessous
Circulation routière fermeture chemins rive sud
Crédit réfection peinture et sols collège 2ème étage
2021
Crédit réfection peinture et sols collège rez
Drainages contribution communale
Proclamation conseiller général
Autorité fiduciaire 2021 - 2023
2020
Asile agricole nomination de 3 membres
Crédit rénovation du toit de la halle omnisports
Crédit ouverture d'une porte au porche
Crédit changement luminaires au collège
Hôtel-de-Ville, rectificatif rénovation partie grande salle